Peut-on être sanctionné ou avoir une amende si l'on ne trie pas ses déchets ?
Le tri des déchets bientôt obligatoire à Genève
Abandon d'ordures et d'encombrants dans la rue : les amendes encourues
Que dit la loi si je jette ma poubelle dans la rue ?
Une prune pour un déchet - RFJ votre radio régionale
Australie : Les résidents désormais passibles d'une amende de 5 000 € si leurs poubelles sentent mauvais
135 euros d'amende pour cinq sacs poubelles abandonnés en plein champ à Bellicourt - L'Aisne nouvelle
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? | Service-public.fr
Le tri des déchets devient obligatoire à Genève sous peine d'amende - SWI swissinfo.ch
Bordeaux : des amendes de plus en plus salées pour les poubelles mal rangées
Poubelles : puis-je écoper d'une amende si je trie mal mes déchets? - La Voix du Nord
Rodez. Sacs poubelles : une « amende » de 30 € - ladepeche.fr
Filières de REP : premières amendes pour des "free riders"
La Ville de Bruxelles augmente le montant des amendes pour incivilités - BX1
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Plus de 13'000 francs d'amende pour des faux sacs-poubelles - La Liberté
Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ? | L'immobilier par SeLoger
Puis-je avoir une amende si je ne respecte pas le tri des déchets ? Marie-Pierre J.
Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende
Oseriez-vous faire cela chez vous ? | TCO – Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) – La Réunion
Poubelles sur la voie publique : que dit la loi ? | Delcourt.fr
Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
